Conseil d'administration : organisation

Quel est leur rôle ?

Le conseil d’administration

  • - décide la politique générale de l’Office
    • - adopte le règlement intérieur de l’Office
    • - vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat et exerce les compétences financières et comptables prévues au code de la construction et de l’habitation (R.423-1 à R.423-78).
    • - donne quitus à la directrice générale
    • - arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine
    • - nomme la directrice générale sur proposition du président, autorise le président à signer le contrat entre l’Office et la directrice générale. Il met fin aux fonctions de la directrice générale, sur proposition du président.
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Le président

  • - fixe l’ordre du jour du conseil d’administration
  • - soumet au conseil d’administration, à l’occasion de l’examen du budget, un rapport sur la politique de l’Office pendant l’exercice en voie d’achèvement et pour l’exercice à venir
  • - propose au conseil d’administration la nomination de la directrice générale et signe son contrat. De même, il propose au CA le licenciement de la directrice générale.
  • - représente l’Office auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales compétentes en matière d’habitat
  • - représente l’Office en justice, lors de contentieux dans lesquels les administrateurs ou la directrice générale sont mis en cause à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions.
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La directrice générale

-  assiste avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du bureau dont elle prépare et exécute les décisions
- passe tous les actes et contrats au nom de l’OPH et le représente dans tous les actes de la vie civile
- représente l’Office en justice et rend compte au conseil d’administration des actions en justice qu’elle a introduite
- assiste à la commission d’appel d’offres en tant que représentante du pouvoir adjudicateur
- prend les décisions relatives aux marchés publics de l’Office
- est chargée de l’exécution des budgets et exerce les compétences financières et budgétaires
- a autorité sur les services, recrute, nomme et le cas échéant, licencie le personnel. Elle préside le comité d’entreprise
- rend compte de sa gestion au conseil d’administration et lui présente un rapport annuel.

Le bureau

Il comporte 7 membres. Il est composé du président du conseil d’administration qui préside de droit le bureau et de 6 membres élus par le conseil d’administration, dont un représentant des locataires.
Le bureau est chargé de préparer les affaires à soumettre au CA, dont il reçoit les délégations de compétences pour : décider des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation, des actes de disposition ; souscrire les emprunts et décider des orientations générales en matière de gestion de trésorerie et de placement de fonds ; autoriser les transactions.

Président : Marc Hourson
Membres : Carole Lafon, Délia Toumi, Larbi Saadi, Yasmina Attaf, Laurence Lenoir, Nadia Mouaddine

La commission d’appel d’offres (CAO)

Elle est chargée d’attribuer les marchés qui sont passés en application du code des marchés publics. Elle est présidée par le président de l’OPH.

Titulaires
Président : Marc Hourson
Rachid Hammouchi, Didier Comellec

Suppléants
Carole Lafon désignée présidente suppléante,
Laurence Lenoir, Larbi Saadi

Le jury d’architecture

Il est compétent : au stade du choix des candidats invités à concourir pour examiner les candidatures et formuler un avis motivé ; au stade du choix du lauréat du concours pour examiner les plans et projets présentés par les participants.

Titulaires

Président : Marc Hourson
Rachid Hammouchi, Didier Comellec

Suppléants
Carole Lafon désignée présidente suppléante, Laurence Lenoir, Larbi Saadi

La commission d’attribution des logements (CAL)

Elle est chargée d’attribuer nominativement chaque logement attribué.

Titulaires 
Présidente : Carole Lafon
Yasmina Attaf, Jacqueline Marichez-Cléro, Noël Joubert, Michel Lamarre, Onea Laks Martinez

Le conseil de concertation locative

Le CCL est une instance de consultation, de débats et de proposition consultée sur les différents aspects de la gestion locative, les projets d’amélioration, de construction ou de réhabilitation et plus généralement sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des locataires.

Présidente : Nadia Mouaddine

Administrateurs
Titulaires 
Marc Hourson, Carole Lafon, Grégory Boulord, Nadia Mouaddine

Suppléants 
Yasmina Attaf, Jacqueline Marichez-Cléro, Laurence Lenoir, Abdelnasser Lajili

Représentants des locataires
Titulaires
Larbi Saadi, Chantal Perrenot, Dalila Aboutaher, Ahcen Meharga