Conseil d'administration : détail

Quelles missions pour le conseil d'administration ?

On peut regrouper les compétences du conseil d’administration en deux catégories :
Les décisions d’administration de l’Office
∙ l’adoption du règlement intérieur
∙ l’élection du président du conseil d’administration, qui est obligatoirement membre de la collectivité de rattachement
∙ l’élection du bureau, qui comprend de droit le président ainsi que cinq autres membres dont deux représentants des locataires
∙ la nomination du directeur général, l’accord pour signer son contrat et pour mettre fin à ses fonctions, sur proposition du président
∙ l’autorisation d’exercer en justice au nom de l’Office.
∙ les décisions relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux.
Les décisions de politique générale
∙ les décisions des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation
∙ la fixation des orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine
∙ le vote du budget et l’approbation des comptes
∙ l’autorisation des emprunts et la fixation des orientations générales de placements de fonds et de gestion de la dette et des crédits de trésorerie.

Le président du conseil d’administration
Il est doté d’un rôle actif à la présidence du conseil et du bureau de l’Office.
∙Il est chargé de la définition et de l’exécution de la politique de l’Office dans ses liens avec les partenaires extérieurs, collectivités, pouvoirs publics.
∙ il dirige les instances délibérantes de l’Office. Il lui revient de réunir et de fixer l’ordre du jour du conseil d’administration qu’il préside ainsi que du bureau. A l’occasion de l’examen du budget, il soumet au conseil d’administration un rapport sur la politique de l’Office pour l’exercice en cours et pour celui à venir. Il est chargé de proposer au conseil d’administration la nomination du directeur général et, le cas échéant, sa cessation de fonctions.
∙ il exerce aussi un rôle de représentation de l’Office. Il représente l’organisme en justice pour les contentieux concernant les administrateurs ou le directeur général dans le cadre de leurs fonctions.
Il le représente également dans ses relations territoriales, notamment pour sa participation aux instances territoriales de concertation et de décision pour l’habitat.
Peuvent participer aux réunions du conseil d’administration avec voix consultatives :
∙ le préfet du département, qui assiste aux réunions en qualité de commissaire du gouvernement
∙ un représentant du comité d’entreprise, le secrétaire conformément aux dispositions du code du travail.

La directrice générale
Elle exerce la direction exécutive de l’Oph. Elle agit conformément à la politique arrétée par le CA et son président. Elle a une fonction d’exécution vis-à-vis du conseil d’administration qui la nomme sur proposition du président et une fonction d’autorité sur les services de l’Office. Elle passe tous actes et contrats pour l’Office, le représente légalement dans les actes de la vie civile. Elle préside la commission d’appels d’offres. Elle ordonne les recettes et dépenses de l’Office, assiste avec voix consultative au conseil d’administration dont elle prépare et exécute les décisions.

Le bureau
Il agit par délégation du conseil d’administration. Le bureau peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du conseil pour : décider des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation, des actes de disposition (ventes, mises en gérance…) ; autoriser les emprunts et décider des orientations générales en matière de placement de fonds, des opérations
utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
Il se substitue au conseil dans le cadre des délégations qu’il a reçues et lui rend compte de son activité.
Membres :
Président : Marc Hourson
Carole Lafon, Yvette Ouchikh, Larbi Saadi, Naïma Aït el Mouden,
Yasmina Attaf, Laurence Lenoir.

La commission d’appel d’offres (CAO)
Elle est chargée d’attribuer les marchés qui sont passés en application du code des marchés publics. Elle est présidée par la directrice générale, qui exerce ici la représentation légale de l’Office, et constitue le pouvoir adjudicateur.
Titulaires :
Présidente de droit : Emmanuelle Sanz, directrice générale
Marc Hourson, Yahia Bouchouicha, Chantal Perrenot,
Rachid Hammouchi.
Suppléants : Carole Lafon, Larbi Saadi, Laurence Lenoir, Sonia Blanc.

La commission des constructions neuves
Président : Marc Hourson

Carole Lafon, Naïma Aït el Mouden, Yasmina Attaff, Larbi Saadi, Noël Joubert, Zohra Grimbou, Chantal Perrenot, Véronique Winter, Rachid Hammouchi, Laurence Lenoir, Abdelnasser Lajili, Sonia Blanc, Yvette Ouchikh, Djaffar Ayad, Yahia Bouchouicha, Axelle Fofou.
Participent également au travaux de la commission, Emmanuelle Sanz, directrice générale, ainsi que des cadres administratifs, Pascal Lion, Khaled Benadouda, Jean-Philippe Le Madec et Yves Palmer.

Le jury de concours, le jury de conception réalisation, le jury de maîtrise d’oeuvre
Titulaires :
Présidente de droit : Emmanuelle Sanz, directrice générale
Marc Hourson, Yahia Bouchouicha, Chantal Perrenot, Rachid Hammouchi.
Suppléants : Carole Lafon, Larbi Saadi, Laurence Lenoir, Sonia Blanc.

La commission des travaux
Présidente : Yvette Ouchikh
Marc Hourson, Noël Joubert, Larbi Saadi, Zohra Grimbou, Chantal Perrenot, Yasmina Attaf, Laurence Lenoir, Naïma Ait El Mouden, Djaffar Ayad, Abdelnasser Lajili, Philippe le Prévost (CAF), Rémy Feyt (CGT) et le représentant de la CFDT.
Participent également au travaux de la commission, Emmanuelle Sanz, directrice générale, ainsi que des cadres administratifs, Pascal Lion, Khaled Benadouda, Jean-Philippe Le Madec et Yves Palmer.

La commission d’attribution des logements
Les décisions d’attribution des logements locatifs constituent une part essentielle du rôle et de l’activité des Offices. Elles participent de la politique nationale de « mise en oeuvre du droit au logement » et de « mixité sociale des villes et des quartiers ». La commission établit chaque année un rapport sur son activité, qui est présenté au conseil d’administration.
Présidente : Carole Lafon
Le maire ou son représentant, membre de droit, Philippe le Prévost (CAF), Noël Joubert, Yasmina Attaf, Abdelnasser Lajili, Sonia Blanc.
Avec voix consultative : Michel Lamarre, en qualité de représentant d’associations menant des actions d’insertion.

Le conseil de concertation locative
La loi SRU, solidarité et renouvellement urbain, du 12 janvier 2000 a rendu obligatoire la création de conseils de concertation locative dans les Oph afin d’assurer l’organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées au service rendu par les organismes et à la gestion immobilière des ensembles d’habitations.
∙ Titulaires administrateurs : Marc Hourson, Carole Lafon, Yvette Ouchikh.
∙ 3 représentants des locataires : Larbi Saadi, Chantal Perrenot, Noël Joubert.
∙ 5 suppléants administrateurs : Yasmina Attaf, Sonia Blanc, Abdelnasser Lajili.
∙ 1 représentant des locataires : Zohra Grimbou.
Administratifs : Emmanuelle Sanz, directrice générale, Pascal Lion, Khaled Benadouda, Jean-Philippe Le Madec et Yves Palmer.