Les réparations

Qui doit prendre en charge les travaux  ? Le locataire ou le bailleur  ? La réponse est simple : les deux.
Qui fait quoi  ? Tout dépend de la nature des interventions et de leur importance.
Les travaux à la charge du locataire et ceux revenant au bailleur sont définis par le décret n°87-712 du 26 août 1987, en application de l’article 7 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.
Les dernières modifications de ce texte remontent au 1er août 1999. Tour d’horizon des droits et devoirs de chacun.

 

 

 

Les différentes couleurs indiquent à qui incombe l’entretien ou la réparation des différents éléments du logement.
• En vert : au locataire
• En bleu : au locataire par le biais de contrats d’entretien contractés par l’Office pour son compte (ou directement au locataire à défaut de contrat d’entretien).
• En rouge : au proprétaire bailleur : (l’OPH de Gennevilliers)

Les réparations locatives

Entrent dans la catégorie des réparations locatives, c’est-à-dire à la charge du locataire, les travaux d’entretien courant et les petites réparations. Pour certaines de ces réparations, l’OPH de Gennevilliers se fait l’intermédiaire entre le locataire et les entreprises ou artisans par le biais de contrats d’entretien.

I. – Les parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif
    a) Jardins privatifs : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
    b) Auvents, terrasses et marquises :
enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
    c) Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

II. – Les ouvertures intérieures et extérieures
    a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
    b) Vitrages : réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées.
    c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
    d) Serrures et verrous de sécurité : graissage ;  remplacement de petites pièces ainsi que des clefs égarées ou détériorées.
    e) Grilles : nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III. – Les parties intérieures
    a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.
    b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquet et remise en état, pose de raccords de moquette et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
    c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : remplacement des tablettes et tasseaux de placards et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. – Les installations de plomberie
    a) Canalisations d’eau : dégorgement ; remplacement notamment de joints et de colliers.
    b) Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
    c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : vidange.
    d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasse d’eau.
    e) Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. – Les équipements d’installations d’électricité
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

VI. - Autres équipements mentionnés pouvant être au contrat de location
    a) Appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs : entretien courant et menues réparations.
    b) Bourrelets : menues réparations nécessitées par leur dépose.
    c) Vidoirs : graissage et remplacement des joints.
    d) Conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage.

 

Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire a l’obligation de livrer au locataire un logement en bon état.
Par ailleurs, durant le bail, il doit prendre à sa charge toutes les réparations qui ne répondent pas à la définition des réparations locatives (voir ci-dessus).
Ainsi, le propriétaire doit assurer la remise en état de la chaudière et de la cheminée, la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement.
En outre, certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire. Il en va ainsi des réparations qui auraient dû être effectuées avant l’entrée du locataire dans le logement et de celles provenant des dégâts dus à une force majeure, suite, par exemple, à une tempête.
Le bailleur prend en charge les réparations consécutives à l’usure normale, à condition que le locataire ait convenablement entretenu le logement. Ainsi, le propriétaire ne peut pas réclamer au locataire le remplacement d’une moquette normalement défraîchie. Il peut en revanche demander au locataire de la nettoyer.