Les aides au logement

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’aides pour le règlement de votre loyer ou pour déménager : l’Aide personnalisée au logement (APL) ou l’Allocation logement (AL), selon que votre immeuble est conventionné ou non.
Presque tous les logements de l’Office entrent dans la catégorie de l’APL.
L’attribution de l’APL ou de l’AL par la Caisse d’allocations familiale (CAF) est dans tous les cas soumise à conditions. Pour le calcul de leur montant, la CAF tient compte de la composition de la famille, de ses revenus nets imposables et du montant du loyer sans les charges.

 

 

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’allocation vient tous les mois en déduction du loyer et figure sur la quittance.
La CAF verse l’allocation au Trésor public qui la reverse non pas au locataire mais directement au bailleur. (En cas de contestation, s’adresser à la CAF). Le montant de l’APL est revu chaque année.

Constitution des dossiers APL à l’OPH

L’Office met à la disposition de ses locataires un agent chargé de renseigner les familles sur leurs droits et sur les justificatifs à fournir. Si besoin, il vous aide à monter votre dossier et à le remplir. L’Office n’étant qu’un intermédiaire entre vous et la CAF, celle-ci est seule habilitée à calculer le montant de l’aide.
Les pièces à fournir :
Quelle que soit votre situation :
La carte d'identité, le dernier avis d'imposition, le livret de famille et les quittances de loyer.

Selon votre situation

Les justificatifs de situation familiale et de revenus.

Les permanence hebdomadaires de l'OPH

Des permanences sont assurées par un agent à l'Office pour l'aide à la constitution des dossiers.
Une permanece téléphonique permet d'obtenir tout renseignement sur les périodes de versement et le montant de l'aide.

Délais : une aide rétroactive

Il peut s’écouler plusieurs semaines entre le dépôt du dossier à la CAF et le premier versement de l’allocation.

Le premier versement intervient :

> le mois suivant celui au cours duquel prend effet le loyer prévu par le bail, en vertu de la convention, que le logement soit occupé ou non.
> à compter du mois au cours duquel la demande est déposée lorsque les conditions d’ouverture sont réunies antérieurement à la demande.
    (Circulaire de la Caisse nationale d’allocations familiales n° 2010-021 du 21 décembre 2010).

L’alocation logement (AL)

Elle joue le même rôle que l’APL quand le logement concerné n’est pas conventionné avec l’Etat. Egalement directement versée au bailleur qui en déduit le montant sur la quittance de loyer, elle est attribuée sous certaines conditions par la Caisse d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. L’AL ne peut se cumuler avec l’APL. Son barème est également révisé chaque année.
Signalez tout changement dans votre situation
Il vous revient d’informer la CAF de tout changement dans votre situation familiale et dans vos revenus sous peine - si vos revenus ont augmenté - d’avoir à rembourser un trop perçu.

La prime de déménagement

Peuvent en bénéficier les familles déménageant à l’occasion de la naissance d’un troisième enfant (ou plus) et ayant accès à une aide au logement (APL ou AL). Déposer la demande à la CAF qui peut octroyer une avance.

Adaptation des logements au handicap

L’assistante sociale de l’Office étudie la situation des personnes dont l’état de santé nécessite l’adaptation de leur logement.  En cas de maladie invalidante, n’hésitez pas à faire appel à elle.

 

La Caisse d'allocation familiale (CAF)

Permanences :
4, allée du Carré, parc des Barbanniers
92230 Gennevilliers
Tél. : 0 820 259 210, de 9 h à 16 heures.
Courrier à adresser uniquement à :
Caf 92
Agence de Gennevilliers
92847 Rueil-Malmaison Cedex

www.caf.fr