Les aides au logement

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’aides pour le règlement de votre loyer : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Logement (AL), selon que votre immeuble est conventionné ou non.
A savoir que, la quasi-totalité des logements de Gennevilliers Habitat ouvrent droit à une aide au logement (APL, AL, MSA). L’attribution de l’APL ou de l’AL par la Caisse d’allocations familiale (CAF) est dans tous les cas soumise à conditions. Pour le calcul de leur montant, la CAF tient compte de la composition de la famille, de ses revenus nets imposables et du montant du loyer sans les charges.

 

 

 

L’aide personnalisée au logement (APL)
L’allocation vient tous les mois en déduction du loyer et figure sur la quittance de loyer. La CAF verse l’allocation à Gennevilliers Habitat qui la déduit au locataire via l'avis d'échéance (en cas de contestation, s’adresser à la CAF). Le montant de l’APL est revu chaque année par la CAF.

Constitution des dossiers APL à Gennevilliers Habitat
Gennevilliers Habitat propose automatiquement aux locataires la constitution du dossier APL par voie dématérialisée, lors de la signature du bail. Cette procédure nécessite les documents suivants :
• carte de sécurité sociale,
• carte d’identité ou titre de séjour,
• livret de famille,
• justificatif de situation professionnelle.

Cette procédure dématérialisée permet de traiter les dossiers APL des nouveaux locataires plus rapidement. Sachez que les documents sont transmis de façon confidentielle.
Le premier versement des APL intervient le mois d’entrée dans le logement. Le bailleur n’étant qu’un intermédiaire entre vous et la CAF, celle-ci est seule habilitée à calculer le montant de l’aide.

Les rappels d’APL
Toutes les informations liées à l’APL sont écrites sur les quittances de loyer. Si rien n’apparaît sur le mois en cours, attendez la quittance du mois suivant.
A noter que si le versement par la CAF a lieu après le 10 du mois, les rappels d’APL seront sur la quittance du mois d’après.

L’allocation logement (AL)
Elle joue le même rôle que l’APL quand le logement concerné n’est pas conventionné avec l’Etat. Egalement directement versée au bailleur qui en déduit le montant sur la quittance de loyer, elle est attribuée sous certaines conditions par la Caisse d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA). L’AL ne peut se cumuler avec l’APL. Son barème est également révisé chaque année.
Signalez tout changement dans votre situation
Il vous revient d’informer la CAF de tout changement dans votre situation familiale et dans vos revenus sous peine - si vos revenus ont augmenté - d’avoir à rembourser un trop perçu.

Toute somme versée mensuellement par la CAF est répercutée sur l‘avis d’échéance. Les allocataires peuvent être informés d’une ouverture de droit ou d’un rappel avant Gennevilliers Habitat. Gennevilliers Habitat ne peut pas tenir compte de cette information tant que la CAF ne lui verse pas les fonds.

Adaptation des logements au handicap
L’assistante sociale de Gennevilliers Habitat étudie la situation des personnes dont l’état de santé nécessite l’adaptation de leur logement.  En cas de maladie invalidante, n’hésitez pas à faire appel à elle.

La Caisse d'allocation familiale (CAF)
Permanences :
3, rue de l'Union
92230 Gennevilliers
Tél. : 0 820 259 210, de 9 h à 16 heures.
Les permanences CAF sont uniquement sur rendez-vous.

Courrier à adresser uniquement à :
Caf 92
Agence de Gennevilliers
92847 Rueil-Malmaison Cedex
www.caf.fr