Droits et devoirs du locataire

Vous êtes locataire de l'OPH de Gennevilliers. Quels sont vos droits et vos devoirs ?

Le contrat de location ou bail

Lorsque vous devenez locataire de l’Office Public de l’Habitat de Gennevilliers (OPH), vous signez votre contrat de location (le bail).
Ce bail fixe les droits et devoirs du locataire et du propriétaire ainsi que les différents points réglementaires que chacun se doit de respecter concernant les lieux loués (y compris les annexes du logement : boîtes aux lettres, caves, balcons, terrasses, jardins privatifs, garages, selon les cas.)
À conserver précieusement dans le « Livret du locataire » pendant toute la durée de la location.

L’état des lieux d’entrée

Premier acte essentiel à l’entrée dans un logement : l’état des lieux. Etabli en votre présence par un représentant de l’Office, ce document décrit dans le détail l’état du logement (murs, sols, plafonds, équipements), et des annexes (cave, parking, garage… selon les cas).
L’état des lieux d’entrée témoigne de l’état du logement à votre arrivée.
A votre départ, par comparaison avec votre état des lieux de sortie (voir fiche «Vous allez quitter votre logement»), il sera indispensable pour déterminer la part de travaux de remise en état relevant de l’Office et celle vous incombant (voir fiche « L’entretien »). L’état des lieux est désormais accompagné de la grille de vétusté qui comprend les barèmes des travaux de remise en état des logements. Validée par les représentants des locataires, la grille de vétusté est régulièrement actualisée.
À conserver précieusement dans le « Livret du locataire » pendant toute la durée de la location.

Remise des clefs

“ Elle intervient après les signatures du bail et de l’état des lieux et seulement si vous avez fourni l’attestation d’assurance obligatoire et réglé le dépôt de garantie. ”

Le dépôt de garantie

Correspondant à un mois de loyer sans les charges, il vous est demandé lors de la signature du contrat de location. Le dépôt de garantie est encaissé par le Trésor public et vous sera restitué après votre départ (déduction faite, s’il y a lieu, des arriérés de charges, des frais de remise en état…)

Changement d’adresse : Vos démarches

Il vous revient de contacter et communiquer votre nouvelle adresse (en précisant surtout votre numéro de logement) à :
> votre compagnie d’assurance. (Attention : l’assurance du logement est obligatoire. Vous devez en fournir l’attestation à l’Office avant de recevoir les clefs.) ;
> vos fournisseurs d’électricité, de gaz, de téléphone, d’accès à Internet… ;
> La Poste (qui met à disposition des formulaires de changement d’adresse);
> vos établissements bancaires ou financiers ;
> votre centre de sécurité sociale (celui auquel vous étiez précédemment affilié) ;
> la préfecture pour la carte grise de votre véhicule ;
> la mairie pour :
   • le changement d’adresse sur vos pièces d’identités,
   • votre inscription sur les listes électorales ;
> le centre des impôts de Gennevilliers ;
> la caisse d’allocations familiales ;
> les écoles, crèches, centres de loisirs (démarches à faire dès le bail signé, c’est-à-dire avant l’emménagement) ;
> la famille et les amis…

Le stationnement

L’Office de Gennevilliers propose à la location des places de stationnement automobile en souterrain. Ces places sont réservées en priorité aux locataires de l’Office qui ne sont cependant pas tenus d’en louer une. Privatives et numérotées, elles se composent, soit d’emplacements classiques, soit de boxes fermés, simples ou doubles. S’y ajoutent des places sécurisées pour les deux-roues motorisés, toujours en souterrain. Enfin, l’Office propose en aérien des emplacements individualisés munis d’une béquille.
Le contrat de location des places de stationnement est distinct de celui du logement. Leurs loyers varient selon la localisation ainsi que selon le type d’emplacement ; ils sont tous soumis à la taxe d’habitation.

Sécurité

La mise place de la vidéosurveillance est en cours pour, à terme, équiper l’ensemble des garages souterrains.
À signaler : les boxes sont réservés exclusivement au stationnement des véhicules. Il est formellement interdit d’y entreposer des objets de quelque nature que ce soit, a fortiori des produits dangereux.