Changer de logement

Changer de logement : la marche à suivre

 

Vous êtes locataire de l’Oph et vous souhaitez changer de logement.

Pour cela, il faut remplir certaines conditions précisées ci-dessous et respecter la procédure.

 

1/ Adresser un courrier précisant la demande d’échange de logement à la direction de la Gestion locative.

Le traitement de cette demande sera priorisé, à certaines conditions :

 ne pas avoir contracté de dette liée au logement occupé,

 la composition familiale justifie la demande d’un plus grand logement,

 le logement est occupé depuis plus de dix ans,

 la demande porte sur un logement plus petit,

 un problème de handicap ou de santé grave nécessite un tel échange,

 un loyer est devenu trop élevé par rapport à l’évolution de la situation financière du locataire.

2/ Si la demande est acceptée, un courrier comprenant un questionnaire est envoyé au locataire, qui doit ensuite contacter le service de la Gestion locative pour fixer une date de visite du logement qu’il envisage de quitter.

Cette visite constitue un pré-état des lieux, qui peut entraîner une suspension de la demande d’échange dans le cas ou le logement nécessite une remise en état de la part du locataire. Elle permet aussi de valider le questionnaire accompagné de toutes les pièces justificatives.
Lorsque la demande est enregistrée, le locataire reçoit par courrier son numéro d’enregistrement au fichier régional (NUR, numéro unique régional).
Le cas échéant, il faut signaler tout changement de situation, mariage, naissance, emploi, par exemple, par rapport à la demande initiale, en adressant un courrier à l’Oph accompagné d’un justificatif.

3/ La demande d’échange est valable un an. Il faut donc la renouveler tous les ans avant la date anniversaire du dépôt du dossier.

 soit sur www.demande-logement-social.gouv.fr, muni de votre numéro unique et de votre adresse mail.
Après avoir cliqué sur le bouton « renouveler », vous pourrez télécharger immédiatement votre attestation de renouvellement,

 soit en déposant ou envoyant le formulaire Cerfa rempli à l’Oph de Gennevilliers.

Sans renouvellement dans un délai d’un mois, la demande est radiée par la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement en Île-de-France).

4/ L’attribution du logement passe ensuite par le circuit de la commission d’attribution des logements tel que nous l’avons décrit précédemment.

5/ Le délai d’attente est calculé à partir de la 1ère demande de logement dans le département.

6/ A partir du 1er février prochain, pour connaître l’avancement de son dossier, le locataire devra adresser un courrier de demande d’information auprès du service de la Gestion locative de l’Oph de Gennevilliers.

En effet, le personnel n’est pas habilité à apporter des informations sur l’avancement des dossiers lorsque la demande est effectuée par téléphone.
Afin de faire le point sur son dossier, le locataire peut solliciter un rendez-vous auprès du service de la Gestion locative, si sa demande d’échange a une ancienneté de plus de 1 an pour un T1 ou T2, 2 ans pour un T3 et 3 ans pour un T4 ou plus.