Changement de situation

Tout au long de la vie, la situation et le nombre des habitants du foyer peuvent évoluer. Informez-en par écrit l’OPH en joignant les justificatifs correspondant à votre nouvelle situation familiale ou financière. Si besoin, le service « Logement » vous fixera rendez-vous pour établir un avenant au bail qui modifiera l’intitulé du contrat de location et de la quittance.

 

Demande de mutation
À la suite d’un changement de situation, le locataire qui souhaite un nouveau logement mieux adapté adresse sa demande d’échange au service « Logement » qui fixera un rendez-vous pour constituer son dossier.
Attention : les délais d’attente étant très longs, il est recommandé aux couples qui projettent d’agrandir leur famille de faire leur demande dès qu’ils en ont pris la décision. Une enquête sociale sera préalablement effectuée. La procédure débouchera sur un nouveau bail avec les mêmes démarches à effectuer que pour une première attribution (voir fiche Droits et devoirs «Vous devenez locataire de l’OPH».).

Les enfants deviennent adultes
Les enfants âgés de 18 ans révolus peuvent déposer une demande de logement en vue de leur départ du foyer parental, quelle que soit leur situation (étudiant, boursier, salarié ou non). S’adresser au service « Démarcherie » de la mairie de Gennevilliers. Renouveler la demande chaque année.

Mariage
Transmettre une photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage. Le conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.

Pacs
Envoyer une photocopie du Pacs. La personne non locataire du logement figurera sur le contrat de location. Les deux locataires sont soumis aux mêmes droits et devoirs.

Divorce (ou fin de Pacs)
Adresser les photocopies du jugement du divorce ou de fin de Pacs.

Séparation
Informer l’Office de la fin de vie maritale (hors mariage et hors Pacs). Le locataire qui quitte les lieux doit envoyer une lettre de congé.

Décès
Transmettre l’acte de décès.