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Conditions générales

www.oph-gennevilliers.fr est un site Internet développé par le studio K double B. (www.kdoubleb.com) et administré par l'OPH de Gennevilliers dont le siège est établi au 33, rue des chevrins 92230 Gennevilliers. Le directeur de la publication est son président Monsieur Marc Hourson.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

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Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l'OPH de Gennevilliers à l’adresse URL suivante www.oph-gennevilliers.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Crédits artistiques

Photographies : Christophe Couffinhal, Didier Comellec, Marc Lathuillière

Illustrations : Farid Boudjellal, Jean Minneraud

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'OPH de Gennevilliers se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'OPH de Gennevilliers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'OPH de Gennevilliers ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances, en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

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Modification des conditions d’utilisation

L'OPH de Gennevilliers se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L'OPH de Gennevilliers n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@oph-gennevilliers.fr

www.oph-gennevilliers.fr est la propriété de l'OPH de Gennevilliers dont le siège est établi  au 33, rue des Chevrins 92230 Gennevilliers.

Le site est développé par l'agence K DOUBLE B dont le siège est au 5, rue Paul Bert 93400 Saint-Ouen - www.kdoubleb.com et il est hébergé par la société OVH – SA au capital de 10.000.000 dont le siège est 2, rue Kellerman à Roubaix 59100 – RCS : Lille Metropole B 424 761 419 – SIRET : 42476141900045 – NAF : 6202A

 

Politique de protection des données à caractère personnel

Votre OPH accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est l’OPH de Gennevilliers.

Données collectées

L’OPH de Gennevilliers veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par l’OPH de Gennevilliers le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus ou en adressant des correspondances.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

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  • Prénom ;
  • Objet ;
  • Message ;
  • Email.

L’OPH de Gennevilliers est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par L’OPH de Gennevilliers

L’OPH de Gennevilliers veille, pour chaque traitement, au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section « Traitements mis en œuvre » détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, L’OPH de Gennevilliers ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Partage de vos données avec des tiers

Nous ne partageons jamais aucune donnée personnelle avec d’autres organismes ou entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité, qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales, et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence. 
 
Lieu de stockage de vos données

Les données personnelles sont stockées de façon contrôlée et sécurisée sur des serveurs de notre sous-traitant OVH. Ces serveurs sont situés à Roubaix et à Strasbourg.

Sécurité de vos données

L’OPH de Gennevilliers s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l’OPH de Gennevilliers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Traitements mis en œuvre par l’OPH de Gennevilliers

La gestion du site internet de l’OPH de Gennevilliers et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site de l’OPH de Gennevilliers, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Demande de contact ».

Dans le cadre de ces activités, et sur la base du consentement que vous manifestez en soumettant votre demande de contact, l’OPH de Gennevilliers traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes pour répondre à votre demande :

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  • Toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.

Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande, le temps nécessaire pour vous répondre.

Dans ce cas, en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités, telles que la gestion des réclamations ou une demande d’information. Ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de l’OPH de Gennevilliers, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

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À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
33 rue des Chevrins
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