Sous-location illégale

Cinq personnes reconnues coupables de sous–location illégale de logements sociaux.

La Ville de Gennevilliers et l’OPH de Gennevilliers se sont constituées parties civiles dans une affaire de corruption active et de sous - location illégale de logements sociaux pour laquelle cinq prévenus étaient poursuivis.

Les condamnations prononcées en première instance à l’encontre des cinq prévenus : emprisonnement avec sursis pour des durées allant de 3 à 18 mois, amende de 4.000 € à 8.000€, interdiction d’exercer une fonction publique pendant 5 ans, sont susceptibles d’appel et ne sont pas encore à ce jour définitives.

Deux des prévenus ont été reconnus coupables de préjudice d’image subi par la Ville de Gennevilliers et l’OPH de Gennevilliers, qu’ils devront réparer en versant des dommages et intérêts à ces derniers.